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constat d'inventaire par huissier à Roquevaire





constat préventif avant travaux à Roquevaire

Avant d'entreprendre des travaux de construction, de rénovation ou de démolition à Roquevaire, il est important de réaliser un constat préventif des lieux. Ce constat a pour but de[...]

Constat huissier pour dégat des eaux à la destrousse

Les dégâts des eaux sont l'un des problèmes les plus fréquents auxquels les propriétaires peuvent être confrontés. Les fuites ou les ruptures de canalisations peuvent causer des do[...]

constat internet pour réseaux sociaux par huissiers de justice à La destrousse

Dans le monde numérique actuel, les réseaux sociaux sont devenus un moyen important de communication, de partage et d'expression. Cependant, leur utilisation peut parfois violer le[...]

constat de grève par huissier à Marseille

Le constat de grève par huissier est une procédure qui permet de constater la réalité d'un mouvement de grève au sein d'une entreprise ou d'un service public. Cette pratique est de[...]

constat internet pour diffamation par huissiers de justice à marseille

La diffamation en ligne est un problème de plus en plus courant. Les commentaires ou les publications diffamatoires peuvent avoir des conséquences désastreuses sur la vie professio[...]

Constat d'huissier internet pour diffamation Roquevaire près d'Aubagne

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Mode de calcul

Tous les actes, tarifés ou non, sont stipulés hors taxes. Il sera facturé en sus : - La TVA au taux de 20,00 % ; - L’indemnité forfaitaire de transports, pour tous les actes à 7,67[...]
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