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huissiers de justice pour permis d'affichage à Aubagne

Si vous cherchez à faire de la publicité pour votre entreprise ou votre événement à Aubagne, vous devez respecter les règles d'affichage de la ville. En effet, la ville d'Aubagne impose des règles strictes pour l'affichage public, afin de garantir la sécurité et l'hygiène dans la ville.

Pour afficher une publicité, une annonce ou une affiche dans la ville d'Aubagne, vous devez obtenir un permis d'affichage délivré par la mairie. Ce permis est obligatoire pour toute forme d'affichage dans les rues de la ville, y compris les panneaux d'affichage public, les vitrines des magasins et les bâtiments publics.

Les huissiers de justice peuvent jouer un rôle clé dans le processus d'obtention du permis d'affichage à Aubagne. En effet, l'huissier de justice peut réaliser un constat d'huissier avant et après l'affichage, afin de documenter l'état de la propriété avant le début de l'affichage et après son achèvement. Ces constats peuvent être utilisés en cas de litige ultérieur avec des tiers ou pour obtenir une autorisation d'affichage.

De plus, l'huissier de justice peut être mandaté pour réaliser une enquête publique, qui permet de recueillir l'avis des habitants de la commune sur l'affichage envisagé. Cette enquête est obligatoire pour les projets de grande envergure, tels que les campagnes publicitaires ou les événements importants.

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