Vente aux enchères auto moto Marseille 13

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constat de grève par huissier à Marseille

Le constat de grève par huissier est une procédure qui permet de constater la réalité d'un mouvement de grève au sein d'une entreprise ou d'un service public. Cette pratique est de[...]

constat avancement des travaux à Roquevaire

Lorsque des travaux de construction ou de rénovation sont en cours, il est important de vérifier régulièrement l'avancement des travaux pour s'assurer qu'ils sont conformes au cont[...]

Mode de calcul

Tous les actes, tarifés ou non, sont stipulés hors taxes. Il sera facturé en sus : - La TVA au taux de 20,00 % ; - L’indemnité forfaitaire de transports, pour tous les actes à 7,67[...]
Pour assurer le recouvrement de créance par un huissier à Marseille, consultez le site internet de la SCP David Amsellem Gaël Ktorza, étude de commissaires de justice associés à Roquevaire. Nous intervenons également si vous avez besoin de nos services pour la rédaction du règlement d'un jeu concours ou tout autre acte dépendant de notre compétence.

Besoin d'effectuer un constat d'huissier à Marseille ? Faites appel à la SCP David Amsellem Gaël Ktorza et à ses huissiers compétents. Retrouvez sur notre site internet l'étendue de nos missions, englobant la rédaction d'acte juridique, la vente aux enchères de biens saisis ou encore une procédure d'injonction de payer.

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